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Chères amies, chers amis,
Nous vous informons du contenu du communiqué de presse du 31 mars
La commission du Conseil des États s'est à nouveau penchée sur la motion relative à l'interdiction des adoptions internationales, n° 25.3430, après que le Conseil national eut décidé de conserver son texte initial (qui vise uniquement à réformer le système des adoptions internationales sans pour autant les interdire)
👉🏽 La commission du Conseil des États a suivi la position du Conseil fédéral, qui souhaite une réforme du cadre juridique sans exclure a priori l'interdiction. Par 9 voix contre 4, elle propose donc à sa chambre de rejeter définitivement la motion du Conseil national.
💡 Comme nous l'avait annoncé M. Gianini lors de notre Assemblée générale, il est très probable que la motion 25.3430 soit désormais définitivement rejetée. Il restera essentiel de continuer à suivre et à surveiller les prochaines étapes du Conseil fédéral et de jouer un rôle proactif et attentif dans les travaux de révision, tout en ayant le sentiment très net que l'éventualité d'une interdiction, si elle est à nouveau proposée par le Conseil fédéral, se heurtera toujours à une opposition claire de la part du Conseil national.
Cordialement,
Le comité
Traduit avec DeepL.com (version gratuite)